Vers l’ultime cadeau fiscal au patronat !
Chirac l’a rêvé, Galouzeau le fait ! Ce matin même, la presse rapporte les propos de Dominique Galouzeau de Villepin annonçant la suppression pure et simple de toute cotisation sociale patronale au niveau du SMIC pour les entreprises de moins de 20 salariés. Prenant prétexte sur la baisse du nombre de chômeurs dont de nombreux économistes estiment est davantage du fait des départs en retraite que des créations d’emploi, le gouvernement va à nouveau distribuer des milliards d’euros d’argent public aux petits patrons, son principal soutien électoral.
Quel intérêt auront ces entreprises à payer davantage que le SMIC ?
La trappe béante des bas salaires
Le gouvernement n’a rien appris de ses erreurs. Le cas des HCR devrait lui inspirer une honte nationale. 4 milliards d’euros de fonds publics (1) en contrepartie de quoi ? Du maintien de la vaste majorité des salariés au SMIC et à des horaires largement supérieurs (200 heures par an) à la durée légale du travail. Aucun chiffre fiable quand à la création d’emplois. Le peu qui l’ont été sont pour la plupart des régularisations de situations non déclarées.
Les trois-quarts des effectifs de la restauration collective sont désormais SMICards (ou moins). Une performance obtenue sans dispositif d’aide supplémentaire comme celui des HCR.
Pourquoi négocier, le gouvernement s’occupe de tout !
Les entreprises ne partagent plus leurs richesses avec leurs salariés. Qu’importe ? L’état distribue des fonds publics au péril de nos régimes de protection sociale. A l’approche de l’année électorale, le gouvernement multiplie les annonces de cadeaux en tout genre :
– chèque essence pour les salariés
– augmentation de la prime pour l’emploi
– prime pour les étudiants

La CFDT, qui revendique le développement du dialogue social dans les TPE/PME, constate que les employeurs préfèrent se reposer sur l’augmentation du SMIC que de négocier une politique salariale. Voudrait-on désormais les préserver de toute négociation sociale ?
La Cour des Comptes aussi critique que notre Syndicat !
Egalement dans la presse de ce matin, on fait part d’un rapport de la Cour des comptes critiquant sévèrement le système de remises de cotisations sociales qui selon elle aussi, n’atteignent pas les objectifs affichés. Elle observe que « les principaux secteurs bénéficiaires [comme la restauration ou le bâtiment] ne sont pas exposés à la compétition mondiale et encore moins au risque de délocalisation ». Ainsi le dispositif n’aurait pas assisté l’industrie française à faire face à la mondialisation et à la préservation de ces emplois.
Autrement dit, les aides ont créé des SMICards au détriment d’emplois qualifiés tout en privant la solidarité nationale d’une bonne part de son financement. Enfin, deux chiffres éloquents :
1) Montant estimé des remises de cotisations sociales pour 2006 : 23,6 milliards d’euros.
2) Déficit cumulé estimé de la Sécurité Sociale à fin 2006 : 10,3 milliards d’euros.

Note :
1) supplémentaires au régime général des remises de cotisations sociales déjà acquises.