Les salariés ont fait l’expérience des « petites clauses » insérées par le gouvernement dans ses projets de loi aux titres innocents. Maintenant, c’est votre tour !
Dans son « projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises », qui en réalité les concernent toutes quelque soit leur effectif, le gouvernement s’en prend aux utilisateurs du travail illégal. Dont tout le monde sait que le secteur des HCR est champion ! D’ailleurs, Gérard Larcher, le Ministre délégué à l’emploi, y a réclamé des opérations « coup de poing » courant du mois d’août.
La définition du travail illégal sera ainsi précisée dans un chapitre particulier du Code du travail et l’amende passera de 45 000 € à 100 000 €. Le terme comprendra désormais le délit de marchandage de main d’œuvre, le prêt de main d’œuvre illicite, le cumul emploi public emploi privé, le travail dissimulé, l’emploi d’un étranger sans autorisation de travail, les fraudes et les fausses déclarations aux allocations chômage.
Ces précisions devraient faire l’objet d’un décret en septembre pour faire suite à la loi du 2 août.
Deux autres mesures sont introduites par ailleurs :
1) lorsqu’il s’agit de travail illégal effectué par des travailleurs clandestins, l’employeur devra financer le rapatriement dans son pays d’origine de la personne concernée,
2) le salarié peut réclamer une indemnité équivalente à 6 mois de salaire pour compenser le préjudice subi (non cumulable avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).
Espérons que cela leur fera réfléchir !