Bien que dépourvus de fondement juridique (1), les licenciements pour « motif personnel » explosent ! (2) Dans notre champ d’activité (classé dans le tertiaire), ils auraient augmenté de plus de 60% entre 2001 et 2003.
80% des jeunes sont licenciés des entreprises de plus de 10 salariés pour ce motif et 70% des salariés de plus de 30 ans. Pour les plus de 50 ans, la statistique est également de 70% des licenciements. Vraisemblablement, selon les termes de l’étude, cela s’explique en partie par la contribution Delalande (3).
Parallèlement, les licenciements économiques individuels et collectifs, dont la procédure est plus compliquée et plus coûteuse, sont en baisse. Plus de la moitié ont lieu dans le seul secteur de l’industrie.
Améliorons l’affluence aux Conseils de Prud’hommes…
93% des demandes au fond formulées par des salariés auprès des Conseils de Prud’hommes concernent la rupture des contrats de travail des salariés. Parmi ces demandes, 96,5% concernent les licenciements pour motif personnel dont près de 10% portent sur le motif même du licenciement. Seulement 3,5% des contestations concernent des licenciements individuels pour motif économique.
Chacun sait que les Prud’hommes, à quelques exceptions près, ne réintègrent pas le salarié dans son poste lorsque le licenciement est jugé abusif. Tout au plus, la victime reçoit des indemnités.
Mais retenons que seulement un salarié sur cinq, licenciés pour motif personnel conteste la rupture de son contrat auprès des Conseils de Prud’hommes. Pour les quatre autres, soit le salarié avale sa fierté et accepte la sanction soit il s’agit « d’arrangements » souvent faits aux dépens de la collectivité.
Bref, pour l’employeur, le risque est très limité. Pour les salariés victimes d’injustices, syndiquez-vous pour reprendre à votre compte le slogan : « 100% des gagnants ont joué ! »

Notes :

(1) La loi ne fournit aucune définition du licenciement pour motif personnel. Le juge apprécie, au cas par cas, l’existence de la cause réelle et sérieuse exigée par l’article L 122-14-3. Sont des causes réelles et sérieuses : les fautes, l’insuffisance professionnelle, l’inaptitude constatée par le médecin du travail, les absences prolongées ou répétées pour maladie non professionnelle entraînant une désorganisation de l’entreprise

Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, la procédure de licenciement doit obligatoirement respecter les règles relatives à l’entretien préalable, à la notification du licenciement et au préavis.
(2) C’est ce qui ressort d’une étude statistique de la DARES de mars 2006. Lire cette étude
(3) Une contribution sociale exceptionnelle pour les licenciements économiques des salariés âges de plus de 50 ans.