Mme Sylvia Pinel – ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme – a annoncé aujourd’hui que la TVA réduite dans la restauration (7%) serait maintenue dans le projet de loi de finances 2013.
Cette annonce ne doit pas nous réjouir, d’une part ; le temps médiatique se distingue du temps politique, d’autre part.
Cette annonce ne nous réjouit pas parce qu’elle ne sert pour le moment qu’à « rassurer » les organisations patronales des HCR. La CFDT attend du gouvernement et des parlementaires de la majorité une attitude plus favorable aux centaines de milliers de salariés des secteurs concernés (HCR, restauration rapide, cafétérias, casinos). La CFDT exige le conditionnement de toute aide fiscale et des contreparties sociales dans toutes les branches, pas seulement dans les HCR. Le maintien de la TVA à 7% doit relancer le dialogue social. C’est pourquoi la CFDT a tenu un discours de vérité sur la TVA réduite depuis 2009, envers les politiques et dans l’opinion publique, de manière à conserver un rapport de force vis-à-vis du patronat.
Cela dit, le projet de loi de finances ne sera présenté en conseil des ministres qu’à la fin du mois et la mission parlementaire sur la TVA dans la restauration n’est pas terminée. Le gouvernement peut laisser à la majorité parlementaire la responsabilité d’amender le projet de loi de finances en augmentant le taux de TVA. Nous sommes dans le temps médiatique, dans les effets d’annonce, sur fond de rigueur, de hausse d’impôts et de chômage. La CFDT se concentre sur le temps politique, pendant lequel nous avons à exercer la pression la plus forte sur les organisations patronales, au moment même où nous relançons les négociations de branche. Le patronat ne doit pas non plus se réjouir trop vite.