Un “oui mais” patronal à l’abandon du SMIC Restauration Collective

Le Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) a soumis aux organisations syndicales sa dernière proposition d’augmentation de la grille de salaires. En accompagnement, un document disant « oui mais… » à l’abandon du SMIC RC en faveur de celui de droit commun. Le SNRC accepte enfin la demande de la CFDT de supprimer la demie valeur des avantages en nature du calcul du SMIC
en 2008. Mais les apparences sont trompeuses.
D’abord, cette déclaration d’intention est formulée dans le but de pousser les syndicats à la signature d’un accord de salaires médiocre cette année. Une série de négociations doivent avoir lieu à ce sujet sur fond d’une demande patronale d’une révision conséquente de la Convention Collective. Les employeurs prétendent ne pas avoir les moyens de financer cette demande de la CFDT sans y trouver des contreparties.
La grille de salaires qui vraisemblablement sera applicable à partir du 1er avril (donc avec un éventuel effet rétroactif) est la suivante :

Les salaires indiqués s’entendent pour 151,67 heures mensuelles (soit 35 heures). Le SMIC « de droit commun » est actuellement de 1 254,31 € pour la même durée.
Premier enseignement de cette grille : le SNRC mise sur une augmentation du SMIC « de droit commun » au 1er juillet prochain de 2,7%. Il suffit de faire la différence entre le Revenu Minimum Mensuel (RMM) et le Salaire de Base Mensuel (SBM) qui représente la valeur des Avantages en Nature (AN). La moitié de cette différence correspond à sa marge de sécurité, soit 33,28 €. Le SMIC peut donc augmenter de 2,7% au 1er juillet sans que les entreprises soient obligées de retoucher aux salaires. En dessous de 2,7%, les entreprises sont gagnantes.
Les petits ruisseaux font de grandes rivières
Un avantage secondaire pour les employeurs est d’imposer un calcul prenant en compte la valeur des avantages en nature de l’année N-1. Autrement dit, les négociateurs oublient – et ne peuvent pas calculer avec précision – l’augmentation de leur valeur au 1er juillet en même temps que le SMIC. Ainsi, si les AN augmentent également de 2,7%, le gain pour les entreprises est de l’ordre de 17,25 € par salarié sur les 9 mois restants. A multiplier par 60 000 salariés, cela représente plus d’un million d’euros non distribués aux salariés. Mais ce n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan
Le débit d’un fleuve est bien supérieur
Avec les remises de cotisations sociales actuellement appliquées, les entreprises ont tout intérêt à coller au plus près du SMIC où les remises sont maximales. Payer moins fait plafonner la remise. Payer plus la diminue progressivement. A 1,5 fois le SMIC, elles s’estompent. Cette remise est de 26% sur le SMIC pour toutes les entreprises
jusqu’au 1er juillet 2007.
A partir de cette date, elle passera à 28% pour les entreprises de moins de 20 salariés. Elle restera à 26% pour les autres. Si les entreprises de RC arrivent à faire reconnaître leurs exploitations en tant qu’établissements distinctes au sens de la déclaration des cotisations sociales, elles feront des gains substantiels. Elles seront totalement exonérées de « charges sociales » sur les catégories de salariés les plus nombreuses. En fonction du résultat de l’élection présidentielle, cela pourrait aller plus loin. Une exonération des heures sup pousserait à une remontée des temps de travail et à la suppression des temps partiel. C’est possible !
Les échelons 1A à 2B représentent environ 70% des salariés et entrent dans la catégorie « moins de 1,5 fois le SMIC ». On peut estimer que plus d’un salarié sur 5 sera payé par l’état et mis gracieusement à la disposition de l’entreprise. Dans ce cas, le financement de l’abandon du « SMIC RC » sera largement assuré. Merci qui ? Les salariés auront la réponse au moment de prendre leur retraite.
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N.B. Compte tenu des tableaux et les nombreux chiffres, cet article ne se prête pas à la lecture automatique dont vous avez l’habitude.